Toute confirmation de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité.
1. Application des conditions générales de location
Nos prestations sont soumises aux conditions générales de location, celles-ci s’appliquent aux relations entre,
- d’une part, le client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et,
- d’autre part, la société Genecand Traiteur SA (Ci-après « nous »)
Genecand Traiteur SA
Avenue de la Praille 55
1227 Carouge/Genève
Genecand Traiteur SA
n° IDE CHE-105.944.908,
n° de TVA CHE-105.944.908 TVA
Ces conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que le devis. La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, seules les dispositions du devis sont applicables.
Tous les montants exprimés dans les présentes conditions générales sont hors taxes (HT).
2. Les tarifs
Tous nos tarifs s’entendent hors taxes (HT, TVA en sus), sans transport ou livraison, hors manutention ou mise en place, hors montage ou démontage, pour une durée de 1 jour d’utilisation (le week-end étant considéré comme 1 journée).
Toute utilisation supérieure à la durée prévue par le contrat de location fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Tout retard de restitution du matériel loué fera également l’objet de frais supplémentaires.
3. Les devis
Les informations tarifaires qui vous sont communiquées à travers notre site web et dans le mail de confirmation de votre demande de devis ne font en aucun cas office de devis ou de contrat.
Le devis vous sera envoyé sous 48h par un membre de notre équipe après qu’il ait étudié votre demande ainsi que la disponibilité des articles.
4. Les commandes
Votre commande sera validée après réception d’une confirmation écrite (mail, courrier, fax…) de votre part ainsi qu’après approbation de notre service de location. Selon le montant du devis, un acompte de 30% pourra vous être demandé afin de valider votre commande. Toute confirmation de commande écrite et tout versement d’acompte implique l’acceptation de l’intégralité du devis ainsi que de l’ensemble des présentes conditions générales de location.
La confirmation de votre commande devra nous être transmise au plus tard 5 jours ouvrés avant la date du début de la location. Toute commande pourra faire l’objet de modifications jusqu’à 48h avant. Après 3 modifications, des frais de traitement de 50.- seront facturés à chaque nouvelle modification.
5. Les commandes
Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes le plus tôt possible et au minimum 2 jours ouvrables avant votre manifestation.
Nous vous communiquerons, sur demande et par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.
6. Paiement et mode de paiement
Règlement à la réception de la facture, et le cas échéant, du solde si un acompte a été versé.
Quel que soit le mode de règlement, les paiements se font en francs suisses.
Le client aura le choix entre les modes de paiement suivants : carte bancaire (sur place en nos locaux), virement bancaire, paiement comptant, bulletin de versement ou encore Paypal (+5%).
7. Dépôt de garantie
Pour la location d’articles de grande valeur, un dépôt de garantie de Chf 2000.- pourra être réclamé. Celui-ci ne sera restitué qu’après inventaire et vérification de l’état de ces articles.
Si un dommage est constaté, Genecand-Location pourra établir une facture pour le remplacement ou la réparation du/des article(s) en question.
Pour les articles de grande valeur (trancheuse, chariot de glace, barbe-à-papa…), un devis de réparation sera demandé afin que l’assurance responsabilité civile du client soit engagée.
8. Retard de paiement
Passé un délai de dix (10) jours après réception de la facture, toute somme impayée donnera lieu à pénalités pour retard de paiement.
Tous les frais que l’établissement serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.
9. Annulation
Toute commande annulée jusqu’à 48 heures avant la date du début de la location ne fera pas l’objet de frais.
Toute commande annulée à moins de 48 heures de la date fera l’objet d’une facturation de 50% du montant du devisé ; pour une annulation le jour même, 100% de la commande sera facturée.
Le matériel non utilisé ou rendu avant la date de retour prévue par le contrat ne pourra en aucun cas être remboursé ou déduit de la facture finale.
10. Mise à disposition et utilisation
A la réception (livraison ou retrait) du matériel, le client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement. Un inventaire est effectué à la mise à disposition et au retour du matériel.
Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Le client s’engage également à utiliser les appareils électriques ou à gaz en respectant les voltages et carburants propres à chaque appareil en conformité avec la réglementation en vigueur.
Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de la location du/des matériel(s), le client est tenu d’en prendre soins, et de le(s) protéger contre toute dégradation : vol, vandalisme, intempéries...
11. Restitution
Le matériel loué est toujours en bon état de marche et propre.
Le client s’engage à restituer les matériels loués dans les mêmes conditionnements et protections que lorsqu’il les a reçus.
Le matériel rendu sale doit être impérativement débarrassé de ses déchets, les contenants vidés de leurs liquides.
Les nappes doivent être exemptées de tout résidu alimentaire et/ou de tout élément de décoration. Les nappes ne doivent en aucun cas être rendues mouillées. Toute la vaisselle sera nettoyée dans nos locaux au retour.
Pour le matériel (cuisine, animation…), nous nous chargerons également du nettoyage afin d’éviter toute erreur de manipulation, casse ou dégât.
En cas de détérioration ou de non-restitution, le matériel sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, plus une indemnité éventuelle destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.
12. Retrait des commandes
Les commandes peuvent être retirées dans les locaux de Genecand-Location (Avenue de la Praille 55, Carouge – 1er étage), tous les jours, du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Un quai de chargement et un monte-charge sont à disposition sur place. Il est impératif de prévoir un véhicule adapté aux articles commandés et supportant les charges lourdes (vaisselle par exemple).
13. Transport, livraison, reprise
Si le client (ci-après « le » ou « il ») a demandé une livraison, l’équipe de Genecand-Location le contactera pour fixer un jour et un horaire de livraison (et de reprise / retour du matériel) en fonction des disponibilités de Genecand-Location ainsi que des siennes.
Les livraisons s’effectuent en général du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Lors de la livraison, le livreur déchargera la commande pour la stocker dans le lieu qui aura été communiqué au préalable.
Aucune mise ne place du mobilier ou de la vaisselle ne sera effectuée par le livreur. Si le client souhaite une mise en place, il lui faudra le mentionner dans sa demande. Du personnel de service sera alors proposé et devisé.
Le montant d’une livraison va dépendre des articles commandés (encombrement / poids), mais aussi de l’adresse de livraison (distance) et enfin des accès sur place (ascenseur, marches, zone de déchargement…). Dans le cas ou des éléments essentiels au chiffrage de la livraison pouvant en modifier le montant n’auraient pas été communiqués à Genecand-Location (marches, escaliers, gravier, longue distance sans possibilité de faire rouler des chariots, rues étroites, sens-interdit, rues avec contraintes d’horaires de livraison…), Genecand-Location se réservera le droit de facturer des frais de manutentions en supplément.
En l’absence du client lors de la livraison, la commande sera retournée chez Genecand-Location par notre livreur. Le client devra alors supporter les frais supplémentaires pour une nouvelle livraison. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement.
14. Commande non-conforme, dépannage
En cas d’urgence, nous sommes joignables en dehors de nos heures de bureaux au 022 329 31 96 pour : un défaut ou un problème d’utilisation du matériel, un oubli de notre part. Nous ferons le maximum pour vous dépanner dans les meilleurs délais.
15. Réclamations
Le client devra s'assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être clairement mentionnée.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les 8 jours suivant la date de la facture. Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la restitution du matériel.
16. Assurance, détérioration, casse, vol
Genecand-Location ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels loués du client ou des participants de la manifestation.
Le client (ci-après « il ») doit assurer la garde des biens et matériels loués dans notre établissement ou apportés par lui-même (ou les participants à sa manifestation). Il devra souscrire toute police d’assurance (dommages - responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des biens mis à disposition, à en supporter les coûts de remis en état ou de remplacement
17. Forces majeures et préjudices
Genecand-Location pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s’il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de nos établissements …).
De plus, Genecand-Location ne pourra être tenu pour responsable des retards ou défaut de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, tel que (pour exemple et sans limitation) grèves, intempéries, accidents, interdictions officielles… Le retard d’une livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation de la commande
18. Informatique et libertés
Se reporter à notre section dédiée « LPD & RGPD ».
19. Litiges
A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Genève.
20. For légal :
Le for est prévu devant les juridictions compétentes de Genève.
21. Droit applicable :
Le droit suisse régit les présentes conditions générales.
Fait à Carouge en juin 2020
Dernière modification le 22 juin 2020
La Direction
Gislain Genecand
